Bureau des enregistrements des droits d'auteur
L’enregistrement (dépôt) pour l’obtention d’une preuve d’un droit d’auteur (copyright) est une procédure simple. D'abord vous ouvrez un compte ; puis après vérification, vous pouvez télécharger vos œuvres pour lesquelles vous souhaitez obtenir un droit d’auteur. Vous avez alors à communiquer le titre de l'œuvre et d'autres informations ; il est important que ces informations soient aussi précises et complètes que possible afin d’être assuré que chaque œuvre puisse clairement être identifiée comme étant votre création.
Vous pouvez enregistrer vos œuvres en ligne, ce qui vous permet d’obtenir une confirmation immédiate de l'enregistrement. Il est également possible d’effectuer les envois par courrier sans frais supplémentaires. Il est évidemment beaucoup plus facile, rapide, et sûr de télécharger directement vos documents en ligne ; c’est pour ces raisons que l’option d'enregistrer en ligne est choisie par la plupart de nos abonnés.
Si vous souhaitez transférer la propriété d'une œuvre existante, veuillez consulter la page des transferts. Pour les mises à jour de travaux déjà enregistrés, lisez s’il vous plaît la page des mises à jour.